Conditions Générales des Ventes

  1. Identification

La société SAS Les Panoramiques, immatriculée sous le numéro SIRET 97859230100011, dont le siège social est situé Le Mariage, 73240 Champagneux, exploite la marque Kam & Léon.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site kam-leon.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

  1. Produits

Les papiers peints Kam & Léon sont réalisés à la commande, selon les dimensions et options sélectionnées par le client.

Chaque création fait l’objet d’une fabrication spécifique, pensée pour s’adapter précisément à votre espace.

Les visuels présentés sur le site ont pour vocation d’illustrer le rendu du motif. De légères variations liées à l’affichage numérique, à la luminosité ou à la mise en situation peuvent exister.

  1. Dimensions

Les dimensions sont communiquées sous la responsabilité exclusive du client.

Il appartient au client de vérifier soigneusement ses mesures avant validation de la commande.

Kam & Léon ne pourra être tenue responsable d’une erreur de mesure, d’un oubli d’ouverture (porte, fenêtre, sous-pente), d’un défaut de planéité du mur ou d’une estimation incorrecte des surfaces.

  1. Colorimétrie

Les couleurs peuvent varier légèrement entre l’affichage numérique et l’impression finale en raison des réglages d’écran et des caractéristiques propres aux supports.

Ces variations mineures ne constituent pas un défaut.

 

  1. Aperçu personnalisé

Lorsqu’un aperçu personnalisé ou un BAT est transmis, la validation écrite du client vaut acceptation définitive du visuel et des dimensions.

Aucune modification ne pourra être demandée après validation.

  1. Commande

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Les données enregistrées par le système constituent la preuve des transactions.

Kam & Léon se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de paiement refusé, d’informations inexactes ou de suspicion de fraude.

  1. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Kam & Léon.

  1. Livraison

Délais
La fabrication nécessite généralement un délai de 7 à 15 jours ouvrés. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Frais
La livraison est offerte pour toute commande à destination de l’Union européenne.
Hors Union européenne, les frais de transport et éventuels droits de douane restent à la charge du client.

Adresse
Le client s’engage à fournir une adresse complète et un numéro de téléphone valide.

Non-réclamation
En cas d’absence, de non-retrait en point relais ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Les colis retournés sont conservés pendant 30 jours maximum. Passé ce délai, et sans réponse du client, la commande pourra être considérée comme abandonnée. Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du bien.

  1. Vérification à réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas de dommage apparent, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison.

Les lés doivent être contrôlés avant toute pose.

La pose, même partielle, vaut acceptation du produit.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après installation.
Les frais de pose ou d’intervention ne peuvent être pris en charge.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les papiers peints réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

Pour les produits non personnalisés, le délai légal de 14 jours s’applique. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

  1. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie couvre les défauts de fabrication.

Elle ne couvre pas :

– les erreurs de dimensions communiquées
– une mauvaise pose
– un support inadapté
– des conditions d’humidité inappropriées
– l’usure normale
– des variations mineures de teinte

  1. Responsabilité

Kam & Léon ne saurait être tenue responsable d’une installation incorrecte, d’un usage inadapté ou de conditions techniques non conformes.

En cas de défaut reconnu, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement du produit concerné, sans excéder le montant de la commande.

Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site kam-leon.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

  1. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

  1. Médiation

En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@kam-leon.fr.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  1. Force majeure

Kam & Léon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.