Conditions Générales des Ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site kam-leon.fr. Elles sont rédigées pour encadrer les relations entre Kam & Léon et ses clients. En validant une commande sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Présentation de la Société
Kam & Léon est une société spécialisée dans la vente en ligne de papiers peints panoramiques personnalisés. Nous offrons à nos clients des produits sur mesure, adaptés à leurs besoins et à leurs attentes.
Nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro SIRET 97859230100011. Nous avons pour objectif de vous fournir des produits de haute qualité, fabriqués sur mesure, en fonction de vos dimensions et de vos choix esthétiques.
Adresse du siège social : Le Mariage, 73240 Champagneux
Contact : Formulaire de contact ou par e-mail à contact@kam-leon.fr
Numéro de téléphone : 04 58 16 07 69
Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions et préoccupations dans les plus brefs délais.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de régir les relations contractuelles entre Kam & Léon et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions réalisées via notre site kam-leon.fr. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les conditions en vigueur au moment de la commande sont celles qui s’appliquent.
3. Produits et Prix
Produits :
Les produits proposés sur kam-leon.fr sont exclusivement des papiers peints panoramiques personnalisés. Ces produits sont fabriqués sur mesure, selon les dimensions, motifs, et spécifications fournies par le client. Nos papiers peints sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client, en offrant des solutions créatives et esthétiques adaptées à tous types d’intérieur.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués au moment de la commande. Kam & Léon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Variations de prix :
Les produits personnalisés sont soumis à des variations de prix en fonction de la complexité des dimensions et des matériaux choisis. En cas de modification des prix avant la validation finale de la commande, le client sera informé et pourra choisir d’annuler ou de confirmer la commande.
4. Commande et Validation
Processus de commande :
Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de commande sur notre site kam-leon.fr. Il doit fournir les informations suivantes :
- Sélectionner les produits (modèles et dimensions).
- Fournir des détails sur les spécifications souhaitées (type de papier, finitions, etc.).
- Remplir ses coordonnées personnelles et de livraison.
- Valider la commande et procéder au paiement.
Validation de la commande :
Une fois le paiement effectué, le client recevra une confirmation de commande par e-mail avec un récapitulatif des articles commandés. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement et confirmation de la commande.
Annulation de commande :
La commande pourra être annulée par Kam & Léon en cas de paiement refusé ou d'informations incorrectes fournies par le client. De plus, Kam & Léon se réserve le droit d’annuler toute commande jugée anormale ou suspecte (commande abusive, volume de commande excessif, etc.).
5. Paiement
Modes de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou virement bancaire.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée grâce à un protocole de cryptage SSL afin de garantir la confidentialité des données bancaires. Le paiement sera débité une fois la commande validée par le client.
Sécurisation des paiements :
Nous utilisons un système de paiement sécurisé pour protéger vos informations bancaires. En aucun cas, Kam & Léon ne conserve les informations de carte bancaire après le paiement.
Défaut de paiement :
Si le paiement est refusé ou si les informations de paiement sont incorrectes, la commande sera automatiquement annulée et une notification sera envoyée au client. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n’a pas été validé.
6. Livraison
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont spécifiés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction de la personnalisation des produits et de la destination. En général, la fabrication des papiers peints personnalisés peut prendre de 7 à 15 jours ouvrés, en fonction de la complexité de la commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse et varient en fonction de la destination et de la taille de la commande. Kam & Léon livre en France et à l’international. Les frais de livraison pour l’international seront calculés au cas par cas.
Transfert des risques :
Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés au client dès la réception du produit par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, comme nos papiers peints panoramiques. Une fois la commande validée et confirmée, le client ne peut pas annuler sa commande, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de commande. Toutefois, si le papier peint a été installé, cela vaut acceptation du produit. Dans ce cas, aucune réclamation, demande de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée après l’installation.
8. Garanties légales et Réclamations
Garantie légale :
Tous les produits vendus par Kam & Léon bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, telles que définies par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
Réclamations :
Les réclamations concernant les produits reçus doivent être envoyées dans un délai de 15 jours après la réception des produits. Toute réclamation relative à un défaut de fabrication, erreur de commande ou produit non conforme doit être adressée à contact@kam-leon.fr, accompagnée de photos des produits concernés.
Réclamations après la pose :
Une fois le papier peint posé, aucune réclamation ne pourra être acceptée, la pose valant acceptation du produit. Il est donc conseillé de vérifier soigneusement les produits avant l’installation.
9. Réclamations et Médiation
Réclamations :
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@kam-leon.fr pour tenter de résoudre la situation amiablement.
Médiation :
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur agréé pour résoudre le litige, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site kam-leon.fr, tels que les images, logos, textes et graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable de Kam & Léon.
11. Données personnelles
Kam & Léon respecte les lois relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf pour les besoins liés à la livraison.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant contact@kam-leon.fr.
12. Livraison Internationale
Kam & Léon propose des livraisons à l’international. Les frais de douane et autres taxes d'importation sont à la charge du client et doivent être réglés auprès des autorités locales. Le client doit se renseigner sur ces frais avant de passer commande.
13. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Kam & Léon est limitée à la valeur des produits non conformes ou défectueux. En aucun cas, Kam & Léon ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
14. Exonération de Responsabilité
Kam & Léon décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de défauts dus à une installation incorrecte, ou à un mauvais entretien. La société n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise pose ou des conditions d'humidité et de température inappropriées.
15. Obligation de Résultat
Kam & Léon s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications définies par le client, avec un soin particulier porté à la qualité et à la finition des produits.
16. Conservation des Produits
Les produits non livrés et non réclamés par le client dans un délai de 3 mois après la commande seront remis en vente, et aucun remboursement ne sera effectué. Il est donc crucial que le client fournisse une adresse de livraison correcte et valide.
17. Limitation de Responsabilité et Force Majeure
Kam & Léon ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison résultant de cas de force majeure tels que les grèves, les catastrophes naturelles, ou tout autre événement imprévisible qui empêcherait l'exécution des obligations contractuelles.