Conditions Générales des Ventes
1. Identification du vendeur
Le site kam-leon.fr est exploité par la société LES PANORAMIQUES, exploitant la marque Kam & Léon, immatriculée sous le numéro SIRET 97859230100011, dont le siège social est situé :
Le Mariage
73240 Champagneux
France
Téléphone : 04 58 16 07 69
E-mail : contact@kam-leon.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site kam-leon.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits et fabrication sur mesure
Kam & Léon commercialise des papiers peints panoramiques confectionnés à la commande selon les dimensions, le visuel et les options sélectionnés par le client.
Chaque papier peint fait ainsi l'objet d'une fabrication personnalisée correspondant aux caractéristiques renseignées et validées lors de la commande.
Les photographies, projections et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif d'illustrer le rendu des motifs et des produits.
Elles ne constituent pas une reproduction contractuelle exacte de leur apparence dans l'environnement du client, notamment en raison de la luminosité, de l'éclairage, des réglages de l'écran ou de la configuration de la pièce.
3. Dimensions communiquées par le client
Les dimensions nécessaires à la fabrication du papier peint sont renseignées par le client sous sa responsabilité.
Il appartient au client de vérifier soigneusement les dimensions de son mur avant de valider sa commande et de prévoir, s'il le souhaite, une marge supplémentaire adaptée à la configuration de son support.
Kam & Léon ne pourra être tenue responsable d'une erreur provenant des dimensions communiquées par le client, notamment en cas :
-
d'erreur de mesure ;
-
d'oubli d'une contrainte particulière du mur ;
-
de mur irrégulier ou non droit ;
-
de défaut de planéité ;
-
de sous-pente ;
-
d'ouverture, porte ou fenêtre non prise en compte ;
-
ou plus généralement d'une information incorrecte transmise lors de la commande.
Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une erreur de dimensions est imputable à Kam & Léon lors de la fabrication.
4. Répartition et largeur des lés
Les papiers peints panoramiques sont fabriqués selon les dimensions totales commandées par le client.
La largeur et la répartition des lés peuvent être adaptées lors de la préparation ou de la fabrication pour des raisons techniques, de production, de pose ou afin d'optimiser le rendu du visuel.
En conséquence, la largeur des lés indiquée sur le site ou communiquée avant fabrication est susceptible de varier.
Ces adaptations ne constituent pas un défaut dès lors que les dimensions totales commandées sont respectées et que la continuité du visuel demeure conforme au produit commandé.
5. Colorimétrie et rendu
Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer légèrement des couleurs obtenues après impression.
Ces différences peuvent notamment résulter :
-
du réglage de luminosité de l'écran ;
-
de son calibrage ;
-
de la technologie d'affichage utilisée ;
-
de l'éclairage de la pièce ;
-
ou des caractéristiques du support imprimé.
De légères différences de teinte raisonnablement liées à ces éléments ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Cette disposition ne saurait toutefois exclure la garantie légale en présence d'une différence anormale ou d'un défaut réel d'impression.
6. Aperçu personnalisé et BAT
Lorsque Kam & Léon transmet au client un aperçu personnalisé, une projection ou un bon à tirer (BAT) nécessitant sa validation, le client doit vérifier attentivement :
-
le visuel ;
-
son cadrage ;
-
ses proportions ;
-
les dimensions ;
-
et, lorsqu'elles sont indiquées, les différentes zones du panoramique.
La validation écrite du client vaut acceptation du cadrage, du visuel et des dimensions présentés dans le BAT.
Après validation, une modification ne peut être garantie si la préparation ou la fabrication a déjà commencé.
La validation d'un BAT ne prive toutefois pas le client de ses garanties légales lorsqu'un produit livré présente une erreur de fabrication ou ne correspond pas au BAT effectivement validé.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le montant total de la commande est communiqué au client avant la validation définitive du paiement.
Les éventuels frais applicables à certaines destinations sont également indiqués avant la validation de la commande lorsqu'ils sont connus.
Pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du destinataire.
8. Commande
Le client sélectionne le papier peint, les dimensions et les options souhaitées puis vérifie les informations communiquées avant de procéder au paiement.
La commande devient ferme après validation du paiement.
Compte tenu de la fabrication personnalisée des produits, toute demande de modification doit être communiquée à Kam & Léon dans les meilleurs délais.
Une modification ne pourra toutefois plus être garantie dès lors que le fichier a été préparé ou que la fabrication a commencé.
Kam & Léon se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande notamment en cas :
-
de refus de paiement ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d'informations manifestement erronées ;
-
ou d'impossibilité technique de fabriquer le produit demandé.
Dans ce dernier cas, lorsque l'impossibilité n'est pas imputable au client et qu'aucune solution alternative n'est acceptée, les sommes correspondantes sont remboursées.
9. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Kam & Léon. Kam & Léon n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire utilisée par le client.
10. Livraison
Délai
Kam & Léon s'engage à livrer les commandes dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Lorsqu'une validation de BAT est nécessaire avant fabrication, ce délai court à compter de la validation définitive du BAT par le client.
Le délai peut être prolongé lorsqu'un retard résulte d'une information manquante, d'une demande de modification du client ou d'un événement de force majeure.
Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Il doit notamment communiquer une adresse complète ainsi qu'un numéro de téléphone permettant, si nécessaire, au transporteur de le contacter.
Colis non réclamé ou retourné
Lorsqu'un colis est retourné à Kam & Léon en raison :
-
d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client ;
-
d'une absence de retrait du colis dans les délais du transporteur ;
-
ou d'une impossibilité de livraison imputable au destinataire,
une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du client.
Les frais de cette nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Les produits étant fabriqués sur mesure, leur retour pour l'un de ces motifs n'entraîne pas automatiquement l'annulation ni le remboursement de la commande.
Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
11. Vérification obligatoire avant la pose
Avant toute découpe, encollage ou installation, le client ou le professionnel chargé de la pose doit contrôler le papier peint.
Il est notamment recommandé de dérouler et de disposer les lés afin de vérifier :
-
les dimensions ;
-
la continuité du motif ;
-
l'ordre des lés ;
-
l'état général du produit ;
-
l'absence de défaut d'impression visible ;
-
et la cohérence générale du panoramique.
En présence d'une anomalie visible, la pose doit être interrompue et Kam & Léon doit être contactée avant de poursuivre l'installation.
Le client doit conserver les lés concernés ainsi que, lorsque cela est utile, leur emballage et transmettre des photographies permettant d'identifier le problème.
Lorsqu'un défaut manifeste est constaté avant ou pendant la pose et que le client ou son poseur décide néanmoins de poursuivre volontairement l'installation sans permettre préalablement à Kam & Léon d'examiner le problème et de proposer une solution, cette circonstance pourra être prise en compte dans l'appréciation des conséquences et des frais directement imputables au défaut.
Le recours à un poseur professionnel choisi et mandaté directement par le client ne rend pas automatiquement Kam & Léon responsable de l'intégralité des frais facturés par ce professionnel.
La prise en charge éventuelle de frais d'enlèvement, de reprise ou de réinstallation intervient uniquement dans les situations où elle incombe légalement au vendeur au titre des garanties applicables.
Les présentes dispositions ne privent en aucun cas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie au titre de la garantie légale de conformité.
12. Préparation du support et pose
Avant la pose, le client doit s'assurer que le support est adapté à la pose d'un papier peint et correctement préparé.
Le mur doit notamment être suffisamment propre, sec, sain, lisse et préparé conformément aux règles habituelles de pose.
Kam & Léon ne peut être tenue responsable d'un résultat dégradé résultant notamment :
-
d'une mauvaise préparation du support ;
-
d'un mur humide ;
-
d'infiltrations ;
-
d'un support friable ;
-
d'un mur irrégulier ;
-
d'une colle inadaptée ;
-
d'une quantité excessive ou insuffisante de colle ;
-
d'une erreur de pose ;
-
d'une mauvaise manipulation des lés ;
-
ou du non-respect des instructions de pose.
13. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Les papiers peints commercialisés par Kam & Léon sont confectionnés selon les dimensions et spécifications choisies par chaque client et font l'objet d'une fabrication personnalisée.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, après validation d'une commande de papier peint personnalisé, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
Cette exclusion du droit de rétractation est indépendante des garanties légales applicables en présence d'un produit défectueux ou non conforme.
14. Garantie légale de conformité
Kam & Léon répond des défauts de conformité affectant les produits dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu'il ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande ou présente un défaut relevant de la responsabilité du vendeur.
Ne constituent notamment pas, par eux-mêmes, des défauts imputables à Kam & Léon :
-
une erreur dans les mesures transmises par le client ;
-
une mauvaise préparation du mur ;
-
une mauvaise pose ;
-
une détérioration survenue après la livraison ;
-
l'utilisation d'une colle ou d'un support inadapté ;
-
une humidité excessive ;
-
l'usure normale du produit ;
-
ou les légères différences de rendu liées aux écrans dans les conditions précisées précédemment.
Ces exclusions s'appliquent uniquement lorsque le problème trouve effectivement son origine dans l'une de ces causes et ne portent pas atteinte aux garanties légales du consommateur.
Encadré légal obligatoire
L'encadré réglementaire prévu par l'annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation relatif à la garantie légale de conformité doit être reproduit ici dans sa version officielle en vigueur.
Vendeur responsable de la garantie :
LES PANORAMIQUES - Kam & Léon
Le Mariage
73240 Champagneux
France
04 58 16 07 69
contact@kam-leon.fr
15. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
16. Responsabilité
Kam & Léon est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Kam & Léon ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une faute du client, d'une mauvaise utilisation du produit, d'une pose incorrecte, d'un support inadapté ou d'un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
Lorsqu'une anomalie pouvait raisonnablement être identifiée avant ou pendant la pose, le client est invité à interrompre immédiatement les travaux afin d'éviter toute aggravation du dommage et à contacter Kam & Léon.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
17. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, dessins, photographies, mises en situation, textes, graphismes, logos et plus généralement les contenus présents sur kam-leon.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Kam & Léon ou du titulaire des droits concernés est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs finalités et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
19. Réclamations
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le client peut contacter le service client :
E-mail : contact@kam-leon.fr
Téléphone : 04 58 16 07 69
Le client est invité à transmettre son numéro de commande ainsi que les photographies ou éléments nécessaires à l'étude de sa demande.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Kam & Léon afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.
À défaut de solution satisfaisante à la suite de cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Kam & Léon :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande de médiation peut également être déposée directement sur le site internet de CM2C.
21. Force majeure
Kam & Léon ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.